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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse sa-syzam.com, est édité par :

  • SYZ AM
  • Société par actions simplifiée (SAS)
  • Siège social : 4, RUE DE SARTHE, 72100 LE MANS
  • SIREN : 102 057 510
  • RCS Le Mans 102 057 510
  • Capital social : 1 000 €
  • E-mail : contact@sa-syzam.com
  • Téléphone : 07 81 29 50 39

2. Directeur de la publication

Marie Davire, représentante légale de la société, agissant en qualité de Présidente.

3. Activité

Prestations de services en ingénierie, développement logiciel, applications web et mobiles, infrastructure, cloud et cybersécurité.

4. Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Site web de l’hébergeur : www.hostinger.fr.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, ainsi que toute marque figurative ou non) sont la propriété exclusive de SYZ AM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SYZ AM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque applicable, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Limitation de responsabilité

SYZ AM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SYZ AM ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs des contenus. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

SYZ AM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnement ou d’interruption du réseau ou du matériel de l’utilisateur.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ; SYZ AM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu’ils proposent.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.